Le GENIUS Act : la loi américaine sur les stablecoins

Le 18 juillet 2025, les États-Unis ont adopté le GENIUS Act. Les stablecoins n’étaient pas jusque-là hors de toute règle, mais cette loi leur donne un cadre fédéral spécifique pour le paiement. Le changement mérite d’être lu à deux niveaux : les obligations prévues et leur calendrier d’entrée en vigueur.

Le GENIUS Act, en une phrase ?

Le GENIUS Act est la première loi fédérale américaine qui fixe des règles contraignantes aux stablecoins de paiement, ces monnaies numériques adossées une pour une à une devise comme le dollar. Le président Trump l’a signée le 18 juillet 2025, après un vote aux marges rares et transpartisanes : 68 voix contre 30 au Sénat, 308 contre 122 à la Chambre. Le nom est un acronyme pour Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins. En clair : une pièce vendue au public comme un dollar numérique a maintenant des règles à respecter, et des autorités pour les faire appliquer.

Qu’exige réellement la loi ?

Le cœur du texte est court et strict. Un émetteur de stablecoin de paiement régulé doit réussir cinq tests.

• Une couverture intégrale, une pour une. Chaque pièce en circulation doit être adossée à une valeur au moins égale en actifs sûrs et liquides : dollars, bons du Trésor à courte échéance, fonds monétaires d’État. Les réserves ne peuvent être ni prêtées ni réutilisées.
• Une preuve mensuelle. Les émetteurs doivent publier chaque mois la composition de ces réserves, pour que chacun puisse vérifier que la couverture existe bien.
• Aucun intérêt versé aux détenteurs. Un émetteur ne peut vous verser ni rendement ni intérêt pour détenir sa pièce. Cette seule ligne façonne tout le marché, et nous y revenons plus bas.
• Des règles contre l’argent sale. Les émetteurs relèvent du Bank Secrecy Act, doivent mener des contrôles anti-blanchiment et de sanctions, et doivent pouvoir geler ou détruire des pièces sur décision légale d’un tribunal.
• Des créances prioritaires en cas d’insolvabilité. La loi prévoit notamment une priorité des détenteurs sur les réserves requises, ainsi que des dispositions pour certaines insuffisances. La priorité juridique ne garantit pas une restitution immédiate et intégrale.

Qui a le droit d’émettre un stablecoin ?

Pas n’importe qui. La loi ouvre trois voies : la filiale d’une banque assurée, un émetteur non bancaire fédéral approuvé par l’Office of the Comptroller of the Currency (le régulateur des banques nationales, l’OCC), ou un émetteur agréé sous un régime d’État. La taille de l’émetteur décide qui le surveille. Un émetteur agréé par un État ne peut rester sous supervision étatique que tant que ses pièces en circulation représentent moins de 10 milliards de dollars. Au-delà, il doit passer sous tutelle fédérale dans les 360 jours, ou obtenir une dérogation. L’effet est voulu : les plus gros émetteurs répondent à Washington, tandis que les plus petits peuvent démarrer sous leur État d’origine.

Pourquoi la règle du « zéro intérêt » compte-t-elle ?

L’interdiction faite à l’émetteur de verser un intérêt simplement pour détenir le stablecoin trace une limite entre instrument de paiement et rémunération du solde. Elle ne permet pas de décrire tous les produits utilisant ce token comme identiques : un placement proposé séparément appelle une autre analyse.

Notre lecture est que cette limite influencera la concurrence entre moyens de paiement et produits d’épargne. Son effet réel dépendra des offres disponibles et des règles qui leur sont applicables. Il serait excessif d’en déduire une protection automatique de chaque particulier ou un avantage garanti pour toutes les banques.

Quand les règles s’appliquent-elles ?

L’article 20 fixe l’entrée en vigueur à la première de deux dates : dix-huit mois après la promulgation, ou cent vingt jours après les règles finales prévues par le texte. Le 18 janvier 2027 est donc l’échéance extérieure inscrite dans cette formule. Un projet de règlement publié pour consultation ne doit pas être décrit comme une règle finale.

Qu’est-ce que cela change si vous utilisez juste une pièce en dollar ?

La loi prévoit des obligations de réserve, de publication et un traitement prioritaire des créances des détenteurs en cas d’insolvabilité, selon ses dispositions. Ce cadre ne garantit ni un prix de marché constant ni une restitution immédiate en toute situation. Pour évaluer un token, il faut encore identifier l’émetteur, son statut et les règles effectivement applicables.

Une loi sur l’émetteur d’un stablecoin ne suffit pas à décrire les droits et les conditions de chaque application qui utilise ce token. Dans Spliz, les paiements intégrés sont désactivés. Leur retour reste en préparation, sans actif ni réseau annoncé.

La version en une ligne

Le changement se mesure donc dans les obligations et les recours, autant que dans les annonces. C’est à ce niveau qu’une promesse de dollar numérique devient vérifiable.

Un stablecoin était une promesse. Le GENIUS Act en fait une promesse encadrée.

Sources

• The White House, fiche d’information sur les exigences de réserve, de transparence et de lutte anti-blanchiment du GENIUS Act (juillet 2025).
• Congress.gov, le texte du S.1582 (GENIUS Act) et son parcours législatif.
• Paul Hastings LLP, guide article par article sur les catégories d’émetteurs, le seuil des 10 milliards de dollars, la règle du zéro intérêt et le calendrier d’entrée en vigueur.
• Federal Register, le projet de règle de l’OCC mettant en œuvre le GENIUS Act (2 mars 2026).
• OCC, bulletin 2026-28, projet de règle anti-blanchiment et sanctions pour les émetteurs de stablecoins (22 juin 2026).
• Trésor américain, Federal Register, projet de règle sur l’émission, l’offre et la vente de stablecoins, commentaires jusqu’au 19 octobre 2026 (18 août 2026).