Le GENIUS Act : la loi américaine sur les stablecoins

Pendant presque toute leur courte vie, les monnaies numériques adossées au dollar ont vécu dans un flou juridique : très utilisées, jamais vraiment encadrées. En juillet 2025, cela a pris fin. Les États-Unis ont désormais une loi sur les stablecoins, et l’échéance qui rend ses règles applicables n’est plus qu’à quelques semaines.

Le GENIUS Act, en une phrase ?

Le GENIUS Act est la première loi fédérale américaine qui fixe des règles contraignantes aux stablecoins de paiement, ces monnaies numériques adossées une pour une à une devise comme le dollar. Le président Trump l’a signée le 18 juillet 2025, après un vote aux marges rares et transpartisanes : 68 voix contre 30 au Sénat, 308 contre 122 à la Chambre. Le nom est un acronyme pour Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins. En clair : une pièce vendue au public comme un dollar numérique a maintenant des règles à respecter, et des autorités pour les faire appliquer.

Qu’exige réellement la loi ?

Le cœur du texte est court et strict. Un émetteur de stablecoin de paiement régulé doit réussir cinq tests.

• Une couverture intégrale, une pour une. Chaque pièce en circulation doit être adossée à une valeur au moins égale en actifs sûrs et liquides : dollars, bons du Trésor à courte échéance, fonds monétaires d’État. Les réserves ne peuvent être ni prêtées ni réutilisées.
• Une preuve mensuelle. Les émetteurs doivent publier chaque mois la composition de ces réserves, pour que chacun puisse vérifier que la couverture existe bien.
• Aucun intérêt versé aux détenteurs. Un émetteur ne peut vous verser ni rendement ni intérêt pour détenir sa pièce. Cette seule ligne façonne tout le marché, et nous y revenons plus bas.
• Des règles contre l’argent sale. Les émetteurs relèvent du Bank Secrecy Act, doivent mener des contrôles anti-blanchiment et de sanctions, et doivent pouvoir geler ou détruire des pièces sur décision légale d’un tribunal.
• Les détenteurs d’abord en cas de faillite. Si un émetteur fait faillite, les personnes qui détiennent ses pièces sont payées avant tout autre créancier.

Qui a le droit d’émettre un stablecoin ?

Pas n’importe qui. La loi ouvre trois voies : la filiale d’une banque assurée, un émetteur non bancaire fédéral approuvé par l’Office of the Comptroller of the Currency (le régulateur des banques nationales, l’OCC), ou un émetteur agréé sous un régime d’État. La taille de l’émetteur décide qui le surveille. Un émetteur agréé par un État ne peut rester sous supervision étatique que tant que ses pièces en circulation représentent moins de 10 milliards de dollars. Au-delà, il doit passer sous tutelle fédérale dans les 360 jours, ou obtenir une dérogation. L’effet est voulu : les plus gros émetteurs répondent à Washington, tandis que les plus petits peuvent démarrer sous leur État d’origine.

Pourquoi la règle du « zéro intérêt » compte-t-elle ?

C’est la phrase la plus lourde de conséquences de la loi, et la moins commentée. En interdisant le rendement, le Congrès a tracé une ligne nette : un stablecoin régulé est un moyen de payer, pas un moyen d’épargner. Il doit se comporter comme du liquide posé dans un portefeuille numérique, pas comme un compte bancaire qui vous rémunère pour y laisser de l’argent.

Ce choix a des contreparties qu’il faut nommer honnêtement. Il protège les banques, dont les dépôts financent l’essentiel du crédit, et il protège sans doute les particuliers, en empêchant une pièce de paiement de se muer discrètement en placement non régulé. Mais il limite aussi l’attrait d’une pièce conforme face à un compte d’épargne. Le rendement, si on en veut, doit désormais venir d’ailleurs que de la pièce elle-même, que la loi prive de cette possibilité.

Qu’est-ce qui change en 2026 ?

La loi a été adoptée en 2025, mais l’essentiel de sa mécanique se met en marche en 2026. Le GENIUS Act a laissé aux régulateurs un an à compter de la signature pour écrire les règles détaillées, ce qui fixe l’échéance au 18 juillet 2026. L’OCC a publié son projet de règles en mars 2026, et d’autres agences finalisent les leurs. La loi elle-même entre pleinement en vigueur à la première des deux dates : 18 mois après la signature, ou 120 jours après la publication des règles finales. 2026 est donc l’année où le cadre cesse d’être un texte pour devenir une pratique quotidienne.

Qu’est-ce que cela change si vous utilisez juste une pièce en dollar ?

Surtout, plus de confiance dans ce que vous détenez. Une pièce émise sous ces règles est intégralement couverte et auditée chaque mois, et conçue pour que vous, le détenteur, soyez prioritaire si quelque chose tourne mal. Elle ne vous verse pas d’intérêt, et c’est délibéré. L’Europe a suivi une voie parallèle avec son propre cadre crypto, MiCA.

Cela compte aussi pour les applis bâties sur ces pièces. Spliz, par exemple, règle les dépenses de groupe en USDC, une pièce en dollar intégralement couverte, et votre argent reste dans votre propre portefeuille plutôt que dans celui de l’appli. Plus les règles sous une pièce sont claires, moins un utilisateur normal a à y penser.

La version en une ligne

L’essentiel n’est pas que la crypto ait gagné ou perdu. C’est que le dollar a reçu un format numérique avec un règlement, et ce règlement ressemble beaucoup à celui du liquide.

Un stablecoin était une promesse. Le GENIUS Act en fait une promesse encadrée.

Sources

• The White House, fiche d’information sur les exigences de réserve, de transparence et de lutte anti-blanchiment du GENIUS Act (juillet 2025).
• Congress.gov, le texte du S.1582 (GENIUS Act) et son parcours législatif.
• Paul Hastings LLP, guide article par article sur les catégories d’émetteurs, le seuil des 10 milliards de dollars, la règle du zéro intérêt et le calendrier d’entrée en vigueur.
• Federal Register, le projet de règle de l’OCC mettant en œuvre le GENIUS Act (2 mars 2026).