Conditions générales
Version 2.0, dernière mise à jour : 25 juin 2026
1. Présentation du service
Spliz est une application mobile éditée par Spliz, SASU (contact@spliz.app), permettant de partager des dépenses entre amis et de régler les soldes en USDC sur le réseau Base. Spliz n’est ni un établissement financier, ni un dépositaire, ni un transmetteur de fonds.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Spliz. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition et que votre utilisation est conforme aux lois applicables dans votre juridiction.
3. Vos engagements
En utilisant Spliz, vous vous engagez à (a) saisir avec exactitude les adresses de wallet, les montants et les informations de dépense, et vérifier ces informations avant chaque signature, car une transaction confirmée on-chain est définitive ; (b) garantir que les fonds que vous utilisez sont d’origine licite et vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à en disposer ; (c) disposer de la capacité juridique de contracter ; et (d) utiliser Spliz à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez et des opérations que vous initiez.
4. Wallets et garde des fonds
Spliz ne détient, ne contrôle et n’a accès à aucun de vos fonds. Les règlements sont exécutés par un smart contract sur Base à partir de vos propres signatures. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre wallet et de vos clés privées. En conséquence, Spliz est dans l’impossibilité technique de rembourser, d’annuler, de geler ou d’inverser une transaction, ni de récupérer un wallet, une clé privée ou des fonds perdus, volés ou envoyés par erreur. La sauvegarde de vos clés relève exclusivement de votre responsabilité.
5. Frais
Spliz prélève 0,1 % de frais en USDC sur chaque règlement, avec un minimum de 0,10 $. Les frais réseau sont pris en charge par Spliz, vous ne payez rien de plus. Les frais sont transparents, vérifiables et affichés avant chaque signature. Toute modification de la grille de frais vous est communiquée avec un préavis d’au moins 15 jours via l’app ou par e-mail ; avant la date d’effet, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte sans frais. Les frais s’appliquent par règlement.
6. Consensus et règlement
Le règlement nécessite un consensus à 100 % : chaque membre d’un Spliz doit approuver avec une signature cryptographique avant que le règlement ne s’exécute. Aucun membre ne peut être débité sans son approbation explicite.
7. Droit de rétractation
Spliz est un service numérique exécuté immédiatement après votre demande. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en commençant à utiliser le service dès la création de votre compte, vous demandez son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours. Vous restez libre de cesser d’utiliser Spliz et de supprimer votre compte à tout moment.
8. Absence de garantie
Spliz est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons ni un service ininterrompu, ni l’absence de bugs, ni la valeur d’un quelconque actif numérique. Utilisation à vos risques.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, Spliz ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de causes hors de son contrôle, notamment : la perte ou la compromission de vos clés privées, une erreur d’adresse de destination ou de montant que vous avez saisie, l’indisponibilité d’un fournisseur RPC ou du relayer, un fork ou une réorganisation de chaîne, une défaillance ou un dé-peg de l’USDC ou de son émetteur, ou une vulnérabilité d’un smart contract tiers. Spliz ne saurait par ailleurs être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Lorsque la responsabilité de Spliz est engagée du fait de sa propre faute, sa responsabilité totale est limitée au montant des frais perçus par Spliz au titre du service sur les 12 derniers mois. La présente clause ne limite pas la responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi (notamment dol, faute lourde ou dommage corporel).
10. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à garantir Spliz, ses dirigeants et ses préposés contre toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les frais raisonnables de défense) résultant de (a) votre violation des présentes conditions ou de la loi applicable, (b) votre utilisation du service, ou (c) votre atteinte aux droits d’un tiers. Cet engagement est limité aux conséquences de votre propre faute ou violation.
11. Risques liés à la blockchain
Les règlements sont exécutés sur le réseau Base (un Layer 2 Ethereum) et sont définitifs et irréversibles une fois confirmés. Spliz ne contrôle ni l’USDC (émis par Circle), ni le réseau Base, ni la blockchain Ethereum sous-jacente. Les règlements peuvent être retardés ou suspendus en cas de circonstances exceptionnelles (congestion réseau, maintenance d’urgence). Vous reconnaissez que les transactions on-chain ne peuvent être annulées après exécution.
12. Force majeure
Spliz ne saurait être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution du service résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : une panne massive du réseau Base, une défaillance, un gel ou un dé-peg de l’USDC ou de son émetteur, l’indisponibilité d’un fournisseur RPC ou du relayer, un fork ou une réorganisation de chaîne, une attaque informatique, une réquisition ou une injonction réglementaire, ou tout autre cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Avertissement financier
Spliz n’est ni une banque, ni une plateforme d’échange, ni un courtier, ni un conseiller financier. Spliz ne fournit aucun conseil en investissement, fiscal ou juridique. L’USDC est un stablecoin émis par un tiers et n’a pas cours légal. Vos fonds ne sont pas protégés par un système de garantie des dépôts (FGDR ou équivalent). Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales liées aux transactions en USDC.
14. Usage acceptable et restrictions géographiques
Vous ne pouvez pas utiliser Spliz (a) à des fins illégales, notamment blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, contournement de sanctions, fraude, manipulation de marché ou évasion fiscale ; (b) pour tenter de contourner les contrôles AML et de sanctions décrits à la section 9 de notre Politique de confidentialité ; (c) pour harceler, diffamer ou nuire à d’autres utilisateurs ; (d) pour téléverser du contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou contenant des logiciels malveillants ; ni (e) pour scraper, faire de la rétro-ingénierie ou perturber le fonctionnement du service. Spliz n’est pas disponible pour les résidents ou personnes situées dans des juridictions visées par des sanctions globales : Iran, Corée du Nord, Cuba, Syrie, Russie, région de Crimée, prétendues Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, ainsi que tout autre territoire désigné par les régimes de sanctions OFAC, UE ou ONU. En utilisant Spliz, vous déclarez ne pas vous trouver dans une telle juridiction et ne figurer sur aucune liste de sanctions. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en cas de violation de cette section sans préavis et signaler les activités illicites aux autorités compétentes.
15. Contenu répréhensible et conduite
Spliz applique une TOLÉRANCE ZÉRO envers tout contenu répréhensible, abusif ou offensant et envers tout comportement abusif à l’égard des autres utilisateurs. Nous supprimons le contenu répréhensible et résilions le compte des utilisateurs qui adoptent un tel comportement. Nous traitons les signalements dans les 24 heures suivant leur réception.
16. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et qu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À CONFIRMER, adhésion en cours] (nom, adresse postale et site web du médiateur agréé à indiquer ici une fois l’adhésion effective). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours à la médiation est facultatif et préalable à toute action contentieuse.
17. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons des changements importants au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur via l’app ou par e-mail. Si vous êtes en désaccord, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d’effet. L’utilisation continue après cette date vaut acceptation des conditions révisées.
18. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige né de ou en lien avec l’utilisation de Spliz qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France. Si vous êtes un consommateur protégé par des dispositions impératives du droit de votre résidence habituelle, cette clause ne vous prive pas de la protection que ces dispositions vous accordent et vous pouvez également porter le litige devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence.
19. Dispositions générales
Divisibilité : si une clause des présentes conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. Intégralité de l’accord : les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Spliz concernant le service. Non-renonciation : le fait pour Spliz de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Cession : Spliz peut céder ou transférer les présentes conditions, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation, sous réserve du maintien de vos droits ; vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord préalable écrit.
20. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@spliz.app.