Conditions générales

Version 3.0, dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Présentation du service

Spliz est une application mobile éditée par Spliz, SASU (contact@spliz.app), permettant de partager des dépenses entre amis et de régler les soldes en USDC sur le réseau Base. Spliz n’est ni un établissement financier, ni un dépositaire, ni un transmetteur de fonds. Spliz permet également d’acheter et de retirer des USDC par l’intermédiaire de partenaires tiers, dans les conditions décrites à la section 6.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Spliz. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition et que votre utilisation est conforme aux lois applicables dans votre juridiction.

3. Vos engagements

En utilisant Spliz, vous vous engagez à (a) saisir avec exactitude les adresses de wallet, les montants et les informations de dépense, et vérifier ces informations avant chaque signature, car une transaction confirmée on-chain est définitive ; (b) garantir que les fonds que vous utilisez sont d’origine licite et vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à en disposer ; (c) disposer de la capacité juridique de contracter ; et (d) utiliser Spliz à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez et des opérations que vous initiez.

4. Wallets et garde des fonds

Spliz ne détient, ne contrôle et n’a accès à aucun de vos fonds. Les règlements sont exécutés par un smart contract sur Base à partir de vos propres signatures. Spliz exploite un relayeur, un serveur qui soumet au réseau les transactions que vous avez signées et qui en prend les frais de réseau à sa charge. Les contrats de Spliz n’acceptent que ce relayeur. Spliz ne peut ni modifier le montant, ni changer le destinataire, ni signer à votre place : sans votre signature, aucun mouvement n’est possible. Spliz peut en revanche suspendre son relayeur, et ne garantit ni le délai de soumission ni son aboutissement. Lors d’un retrait, le transfert d’USDC de votre wallet vers l’adresse indiquée par le partenaire est diffusé par ce relayeur, à partir d’une autorisation que vous signez et qui porte sur ce seul montant et cette seule destination. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre wallet et de vos clés privées. En conséquence, Spliz est dans l’impossibilité technique de rembourser, d’annuler, de geler ou d’inverser une transaction, ni de récupérer un wallet, une clé privée ou des fonds perdus, volés ou envoyés par erreur. La sauvegarde de vos clés relève exclusivement de votre responsabilité.

5. Frais

Spliz prélève 0,1 % de frais en USDC sur chaque règlement, avec un minimum de 0,10 USDC (soit environ 0,10 euro). Les frais réseau du règlement sont pris en charge par Spliz : c’est le seul montant que Spliz vous facture, et il n’y en a pas d’autre. Les achats et les retraits d’USDC passent par un partenaire indépendant, qui applique ses propres frais, distincts de ceux-ci et affichés par lui avant que vous ne validiez. Spliz n’en perçoit aucune part. Voir la section 6. Les frais sont transparents, vérifiables et affichés avant chaque signature. Toute modification de la grille de frais vous est communiquée avec un préavis d’au moins 15 jours, par une notification dans l’application conservée dans votre historique de notifications et, si vous nous avez communiqué une adresse e-mail, par e-mail ; avant la date d’effet, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte sans frais. Les frais s’appliquent par règlement. Sur les règlements inférieurs à 100 USDC, le minimum de 0,10 USDC s’applique et représente donc plus de 0,1 % du montant.

6. Achat et retrait d’USDC via des partenaires

Spliz vous permet d’acheter des USDC et de retirer des USDC vers un compte bancaire ou une carte. Ces opérations sont fournies par un prestataire tiers indépendant, aujourd’hui Coinbase, agissant sous ses propres conditions. Nous pouvons ajouter, remplacer ou retirer un partenaire. Le partenaire concerné vous est indiqué dans l’app avant chaque opération. Spliz n’est pas partie à cette opération. Le contrat d’achat ou de retrait est conclu entre vous et le partenaire. Spliz ne reçoit, ne détient, ne transporte et ne convertit à aucun moment vos fonds en euros, en dollars ou dans une autre monnaie ayant cours légal. Les USDC que vous achetez sont livrés par le partenaire directement sur votre wallet. Lors d’un retrait, les USDC quittent votre wallet vers une adresse indiquée par le partenaire, à partir d’une autorisation que vous seul signez et qui porte sur ce seul montant et cette seule destination. Le partenaire applique ses propres conditions générales, sa propre politique de confidentialité, ses frais, ses taux de change, ses vérifications d’identité, ses plafonds de montant, ses moyens de paiement acceptés et ses restrictions par pays. Ces éléments sont fixés par lui et peuvent changer sans que Spliz en soit informé. Ils vous sont présentés par le partenaire avant que vous ne validiez l’opération. Spliz ne prélève aucun frais sur un achat ou un retrait et ne reçoit aucune part des frais du partenaire. Les frais indiqués à la section 5 sont ceux de Spliz uniquement. Le partenaire peut refuser une opération, demander des justificatifs, plafonner un montant, suspendre ou clôturer votre accès chez lui, selon ses propres règles. Spliz ne peut ni annuler, ni rembourser, ni accélérer, ni inverser, ni débloquer une opération engagée chez le partenaire, ni obtenir la libération de sommes que le partenaire détient. Une opération peut échouer, rester en attente ou être annulée par le partenaire. Le sort des sommes concernées relève alors de lui et de ses conditions. Nous suivons l’état de vos opérations et vous l’affichons dans l’app. Une opération que le partenaire n’a pas menée à son terme dans un délai raisonnable est marquée comme non aboutie dans l’app. Ce marquage est interne à Spliz. Il ne préjuge pas de l’état de votre dossier chez le partenaire et n’éteint aucun droit que vous détenez envers lui. Pour toute réclamation portant sur un achat ou un retrait, notamment un montant débité, des frais appliqués, un délai, un refus, une vérification d’identité ou un remboursement, adressez-vous d’abord au partenaire. Lui seul détient votre dossier, votre identité et vos coordonnées bancaires : Spliz ne les collecte pas. Si vous n’obtenez pas de réponse, écrivez-nous à contact@spliz.app. Nous vous communiquerons les références de l’opération telles qu’elles figurent de notre côté et nous relaierons votre demande. Nous ne nous substituons pas au partenaire et nous ne pouvons pas trancher un litige qui le concerne. La disponibilité de l’achat et du retrait varie selon votre pays, votre région, votre devise et votre moyen de paiement. Elle dépend du catalogue du partenaire, qui peut évoluer à tout moment. Ces fonctions peuvent être indisponibles là où le reste de Spliz fonctionne normalement. Nous pouvons les suspendre ou les retirer, en totalité ou pour un pays donné, sans préavis, notamment en cas d’arrêt du partenaire, d’exigence réglementaire, d’incident de sécurité ou de maintenance. Avant d’ouvrir une opération, nous vérifions également que votre adresse de wallet ne figure pas sur une liste de sanctions ; si cette vérification est négative ou ne peut pas être effectuée, l’opération est refusée. Vous restez libre, à tout moment, de recevoir et d’envoyer des USDC directement, sans passer par un partenaire.

7. Limites d’utilisation

Pour des raisons de conformité, les montants que vous pouvez régler ou transférer via Spliz sont plafonnés à 500 euros par opération, 1 000 euros sur 24 heures glissantes et 3 000 euros sur 30 jours glissants, soit respectivement 550, 1 100 et 3 300 USDC. Ces limites s’appliquent aux montants que vous émettez, et non à ceux que vous recevez. Toute évolution de ces limites vous est communiquée avec un préavis d’au moins 15 jours dans les conditions de la section 19, sauf lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose une application immédiate.

8. Consensus et règlement

Le règlement nécessite un consensus à 100 % : chaque membre d’un Spliz doit approuver avec une signature cryptographique avant que le règlement ne s’exécute. Aucun membre ne peut être débité sans son approbation explicite.

9. Droit de rétractation

Spliz est un service numérique exécuté immédiatement après votre demande. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en commençant à utiliser le service dès la création de votre compte, vous demandez son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours. Vous restez libre de cesser d’utiliser Spliz et de supprimer votre compte à tout moment.

10. Disponibilité du service et garanties

Spliz s’engage à fournir un service conforme au contrat et aux critères de l’article L.224-25-14 du Code de la consommation, et vous bénéficiez à ce titre de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L.224-25-12 et suivants), dont vous ne pouvez être privé. Spliz est fourni sur la base d’une obligation de moyens : nous mettons en œuvre les diligences raisonnables d’un professionnel pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt de toute anomalie. Le service dépend d’infrastructures tierces que Spliz ne contrôle pas (réseau Base, USDC, fournisseurs RPC), dont les limites sont décrites aux sections 13 et 14.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Spliz ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de causes hors de son contrôle, notamment : la perte ou la compromission de vos clés privées, une erreur d’adresse de destination ou de montant que vous avez saisie, l’indisponibilité d’un fournisseur RPC ou du relayer, un fork ou une réorganisation de chaîne, une défaillance ou un dé-peg de l’USDC ou de son émetteur, ou une vulnérabilité d’un smart contract tiers. Spliz ne saurait par ailleurs être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Lorsque la responsabilité de Spliz est engagée du fait de sa propre faute, sa réparation est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur du plus élevé des deux montants suivants : (i) le montant total du règlement à l’occasion duquel le manquement est survenu, ou (ii) 500 euros. Cette limitation ne s’applique ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi l’interdit.

12. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser Spliz des conséquences directes des réclamations de tiers résultant d’une violation par vous des présentes conditions, de la loi applicable, ou des droits d’un tiers, dans la limite de votre propre faute et à l’exclusion des dommages qui résulteraient d’un manquement de Spliz. Cette obligation ne couvre pas les frais que Spliz aurait exposés en l’absence de votre faute.

13. Risques liés à la blockchain

Les règlements sont exécutés sur le réseau Base (un Layer 2 Ethereum) et sont définitifs et irréversibles une fois confirmés. Spliz ne contrôle ni l’USDC (émis par Circle), ni le réseau Base, ni la blockchain Ethereum sous-jacente. Les règlements peuvent être retardés ou suspendus en cas de circonstances exceptionnelles (congestion réseau, maintenance d’urgence). Vous reconnaissez que les transactions on-chain ne peuvent être annulées après exécution.

14. Force majeure

Spliz ne saurait être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution du service résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : une panne massive du réseau Base, une défaillance, un gel ou un dé-peg de l’USDC ou de son émetteur, l’indisponibilité d’un fournisseur RPC ou du relayer, un fork ou une réorganisation de chaîne, une attaque informatique, une réquisition ou une injonction réglementaire, ou tout autre cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Avertissement financier

Spliz n’est ni une banque, ni une plateforme d’échange, ni un courtier, ni un conseiller financier. Spliz ne fournit aucun conseil en investissement, fiscal ou juridique. L’USDC est un stablecoin émis par un tiers et n’a pas cours légal. Vos fonds ne sont pas protégés par un système de garantie des dépôts (FGDR ou équivalent). Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales liées aux transactions en USDC. Spliz n’est agréé ni enregistré comme prestataire de services sur crypto-actifs, ni comme établissement de paiement ou de monnaie électronique. L’USDC est un jeton de monnaie électronique émis par Circle ; le droit au remboursement de l’USDC s’exerce contre son émetteur, non contre Spliz. Spliz ne détenant aucun fonds de client, il n’y a aucun avoir à ségréguer et aucun risque de confusion en cas d’insolvabilité de Spliz. Les achats et les retraits d’USDC sont réalisés par un partenaire tiers, qui est l’acteur régulé de ces opérations et applique ses propres vérifications d’identité.

16. Usage acceptable et restrictions géographiques

Vous ne pouvez pas utiliser Spliz (a) à des fins illégales, notamment blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, contournement de sanctions, fraude, manipulation de marché ou évasion fiscale ; (b) pour tenter de contourner les contrôles AML et de sanctions décrits à la section 9 de notre Politique de confidentialité ; (c) pour harceler, diffamer ou nuire à d’autres utilisateurs ; (d) pour téléverser du contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou contenant des logiciels malveillants ; ni (e) pour scraper, faire de la rétro-ingénierie ou perturber le fonctionnement du service. Vous déclarez ne pas résider et ne pas vous trouver dans une juridiction visée par des sanctions globales, notamment l’Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie, la Russie, la région de Crimée et tout autre territoire désigné par les régimes de sanctions OFAC, UE ou ONU, et ne figurer sur aucune liste de sanctions. Spliz ne vérifie pas votre localisation géographique : le respect de la présente clause relève de votre responsabilité. Spliz vérifie en revanche que votre adresse de wallet ne figure pas sur une liste de sanctions, et refuse l’opération si tel est le cas ou si cette vérification ne peut pas être effectuée. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en cas de violation de cette section sans préavis et signaler les activités illicites aux autorités compétentes.

17. Contenu répréhensible, modération et signalement

Spliz n’accepte aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif à l’égard des autres utilisateurs. Sont notamment visés le harcèlement, les contenus offensants, haineux ou sexuellement explicites, le spam, l’usurpation d’identité et les contenus portant atteinte aux droits d’un tiers. Signalement : tout utilisateur peut signaler un contenu ou un membre depuis l’application ; toute personne, même non utilisatrice de Spliz, peut nous signaler un contenu à l’adresse abuse@spliz.app. Un signalement envoyé depuis l’application fait l’objet d’un accusé de réception immédiat et automatique. Un signalement envoyé par e-mail fait l’objet d’une confirmation de réception sans retard indu. Dans les deux cas, nous l’examinons dans les meilleurs délais et, en principe, sous 24 heures ouvrées. Modération : les décisions sont prises par une personne, sans recours à une décision automatisée. Selon la gravité, les mesures vont de l’avertissement au retrait du contenu, à la suspension puis à la résiliation du compte. Motivation et recours : toute suppression de contenu, suspension ou résiliation vous est notifiée avec l’indication des faits en cause, de la clause invoquée et des voies de contestation ouvertes (contact@spliz.app, puis médiateur de la consommation ou juridiction compétente) ; les mesures prises à la suite de votre signalement vous sont également notifiées. Sauf lorsque la loi ou la gravité des faits l’imposent, la résiliation est précédée d’un préavis raisonnable vous permettant de retirer vos fonds et de récupérer vos données. Lorsqu’un signalement fait naître le soupçon d’une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons sans délai les autorités compétentes.

18. Médiation de la consommation

Si vous êtes un consommateur et qu’un litige survient, adressez-nous d’abord une réclamation écrite à contact@spliz.app : nous nous engageons à y répondre. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; Spliz finalise son adhésion à un dispositif de médiation agréé et vous en communiquera les coordonnées complètes dès qu’elle sera effective. Dans l’intervalle, écrivez-nous à contact@spliz.app pour obtenir ces coordonnées. Le recours à la médiation est facultatif : il ne vous prive à aucun moment du droit de saisir directement la juridiction compétente, et ne constitue pas un préalable à une action en justice. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez également vous adresser au Centre Européen des Consommateurs de votre pays (https://www.europe-consommateurs.eu).

19. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons des changements importants au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, par une notification dans l’application conservée dans votre historique de notifications et, si vous nous avez communiqué une adresse e-mail, par e-mail. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, vous pouvez supprimer votre compte sans frais et retirer vos fonds avant la date d’effet. L’utilisation continue après cette date vaut acceptation des conditions révisées.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige né de ou en lien avec l’utilisation de Spliz qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant la juridiction compétente. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de votre domicile ou l’une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile. Spliz ne peut vous assigner que devant les juridictions de l’État membre où vous êtes domicilié. Si vous êtes protégé par des dispositions impératives du droit de votre résidence habituelle, la présente clause ne vous prive pas de la protection qu’elles vous accordent.

21. Dispositions générales

Divisibilité : si une clause des présentes conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. Intégralité de l’accord : les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Spliz concernant le service, sans préjudice des informations précontractuelles qui vous ont été fournies et qui font partie intégrante du contrat. Non-renonciation : le fait pour Spliz de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Cession : Spliz peut céder ou transférer les présentes conditions, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation, sous réserve du maintien de vos droits ; vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord préalable écrit. En cas de cession, vous pouvez résilier le contrat et supprimer votre compte sans frais, en retirant l’intégralité de vos fonds, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la cession. Langue : les présentes conditions sont rédigées en français, en anglais et en espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.

22. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@spliz.app.