Conditions générales
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
1. Présentation du service
Spliz est une application mobile éditée par Spliz, SASU (contact@spliz.app), permettant de partager des dépenses entre amis et de régler les soldes en USDC sur le réseau Base. Spliz n’est ni un établissement financier, ni un dépositaire, ni un transmetteur de fonds.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Spliz. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition et que votre utilisation est conforme aux lois applicables dans votre juridiction.
3. Wallets et garde des fonds
Spliz ne détient, ne contrôle et n’a accès à aucun de vos fonds. Les règlements sont exécutés par un smart contract sur Base. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre wallet et de vos clés privées.
4. Frais
Spliz prélève 0,1 % de frais en USDC sur chaque règlement, avec un minimum de 0,10 $. Les frais réseau sont pris en charge par Spliz, vous ne payez rien de plus. Les frais sont transparents et vérifiables.
5. Consensus et règlement
Le règlement nécessite un consensus à 100 % : chaque membre d’un Spliz doit approuver avec une signature cryptographique avant que le règlement ne s’exécute. Aucun membre ne peut être débité sans son approbation explicite.
6. Absence de garantie
Spliz est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons ni un service ininterrompu, ni l’absence de bugs, ni la valeur d’un quelconque actif numérique. Utilisation à vos risques.
7. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, Spliz ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif lié à l’utilisation de l’application, incluant mais sans s’y limiter la perte de fonds, les transactions échouées ou les vulnérabilités de smart contracts.
8. Risques liés à la blockchain
Les règlements sont exécutés sur le réseau Base (un Layer 2 Ethereum) et sont définitifs et irréversibles une fois confirmés. Spliz ne contrôle ni l’USDC (émis par Circle), ni le réseau Base, ni la blockchain Ethereum sous-jacente. Les règlements peuvent être retardés ou suspendus en cas de circonstances exceptionnelles (congestion réseau, maintenance d’urgence). Vous reconnaissez que les transactions on-chain ne peuvent être annulées après exécution.
9. Avertissement financier
Spliz n’est ni une banque, ni une plateforme d’échange, ni un courtier, ni un conseiller financier. Spliz ne fournit aucun conseil en investissement, fiscal ou juridique. L’USDC est un stablecoin émis par un tiers et n’a pas cours légal. Vos fonds ne sont pas protégés par un système de garantie des dépôts (FGDR ou équivalent). Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales liées aux transactions en USDC.
10. Usage acceptable et restrictions géographiques
Vous ne pouvez pas utiliser Spliz (a) à des fins illégales, notamment blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, contournement de sanctions, fraude, manipulation de marché ou évasion fiscale ; (b) pour tenter de contourner les contrôles AML et de sanctions décrits à la section 9 de notre Politique de confidentialité ; (c) pour harceler, diffamer ou nuire à d’autres utilisateurs ; (d) pour téléverser du contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou contenant des logiciels malveillants ; ni (e) pour scraper, faire de la rétro-ingénierie ou perturber le fonctionnement du service. Spliz n’est pas disponible pour les résidents ou personnes situées dans des juridictions visées par des sanctions globales : Iran, Corée du Nord, Cuba, Syrie, Russie, région de Crimée, prétendues Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, ainsi que tout autre territoire désigné par les régimes de sanctions OFAC, UE ou ONU. En utilisant Spliz, vous déclarez ne pas vous trouver dans une telle juridiction et ne figurer sur aucune liste de sanctions. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en cas de violation de cette section sans préavis et signaler les activités illicites aux autorités compétentes.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons des changements importants au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur via l’app ou par e-mail. Si vous êtes en désaccord, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d’effet. L’utilisation continue après cette date vaut acceptation des conditions révisées.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige né de ou en lien avec l’utilisation de Spliz qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France. Si vous êtes un consommateur protégé par des dispositions impératives du droit de votre résidence habituelle, cette clause ne vous prive pas de la protection que ces dispositions vous accordent et vous pouvez également porter le litige devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@spliz.app.